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Entreprise Adaptée

Qu’est ce qu’une Entreprise Adaptée ?

Une Entreprise Adaptée telle que ‘La Ruche’ positionne l’humain au sein même de ses priorités, sans pour autant délaisser l’objectif marchand inhérent à toute société. C’est une entreprise à part entière qui permet à des personnes reconnus travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salarié. En France, on dénombre plus de 600 entreprises de ce type.

La vocation de l’Entreprise Adaptée est de soutenir et d’accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel du salarié en situation de handicap, en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.

Travailler avec un établissement adapté s’inscrit donc dans une démarche sociale et solidaire en contribuant à l’égalité des chances et au respect des différences. Ainsi, vous favorisez l’insertion, ou la réinsertion, de personnes handicapées dans un milieu professionnel adapté à leurs capacités et à leurs besoins. En 2008, près de 25 000 personnes handicapées occupaient déjà un poste grâce aux Entreprises Adaptées.

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, toute entreprise de 20 salariés ou plus, doit avoir au minimum 6% de personnes handicapées au sein de ses effectifs. À défaut d’action directe engagée en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées, votre entreprise est tenue de s’acquitter d’une contribution auprès de l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) ou au FIPHFP (Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes handicapées dans la Fonction Publique).

En outre, si aucune action concrète en faveur des personnes handicapées n’a été entreprise au cours des 3 dernières années, une sur-contribution est appliquée. Travailler avec une Entreprise Adaptée peut alors vous permettre de réduire cette contribution jusqu’à 75% maximum du montant total (selon certaines conditions). Cette collaboration peut prendre différentes formes comme la sous-traitance, la prestation de services, ou l’achat de marchandises. Vous pourrez ainsi développer des partenariats durables adaptés à vos besoins et de qualité.

Simuler le montant de votre contribution DOETH

La contribution financière au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) est versée par les entreprises privées de 20 salariés et plus dont le taux d’emploi de personnes handicapées est inférieur à 6%.

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L’obligation d’emploi

Si votre entreprise atteint ou dépasse l’effectif de 20 salariés, vous devez compter au minimum 6% de personnes handicapées dans votre effectif. Pour répondre partiellement à cette obligation, vous pouvez sous-traiter au secteur adapté, vous pouvez recruter, accueillir des stagiaires handicapés ou conclure un accord de branche ou d’établissement portant sur l’emploi des personnes handicapées.

Les entreprises qui ne remplissent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) devront verser une contribution financière à l’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH)  pour se mettre en conformité avec la loi.

Les employeurs sont considérés comme remplissant partiellement leur obligation d’emploi s’ils ont engagé l’une des actions suivantes :

  • sous-traitance avec le secteur adapté, avec des contrats de fournitures ou de prestation de services avec des Entreprises Adaptées ou des ESAT. Cette modalité entre en compte pour 50 % de l’obligation légale d’emploi. Cela peut monter jusqu’à 75% si l’entreprise compte plus de 3% de travailleurs handicapés dans ses effectifs.
  • accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés comportant obligatoirement un plan d’embauche en milieu ordinaire,
  • accueil de personnes handicapées dans le cadre d’un stage ou d’une mise en situation en milieu professionnel, dans la limite de 2 % de l’effectif total des salariés de l’entreprise et pour une durée égale ou supérieure à 40 heures.

Si l’obligation d’emploi, ou l’une des alternatives, n’est pas remplie par l’employeur, il est redevable d’une contribution annuelle, calculée en fonction du nombre de bénéficiaires qu’il aurait dû employer et en fonction de la taille de l’entreprise:

  • – de 20 à 199 salariés = 400 x 10,15 = 4.060 €uros HT par bénéficiaire manquant
  • – de 200 à 749 salariés = 500 x 10,15 = 5.075 €uros HT par bénéficiaire manquant
  • – 750 salariés et plus = 600 x 10,15 = 6.090 €uros HT par bénéficiaire manquant

La sur-contribution (entreprise dite à Quota Zéro): depuis 2012, les entreprises qui pendant une période de 4 ans n’ont occupé aucune personne handicapée et qui n’ont entrepris aucune action concrète en leur faveur (voir ci dessus) devront s’acquitter d’une surcontribution de 1500 x SMIC horaire,

soit : 1500 x 10,15 = 15.225 €uros par bénéficiaire manquant.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération de la sur-contribution, les entreprises peuvent passer des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec L’Entreprise Adaptée La Ruche.

  • Le montant de ces contrats doit être au minimum sur les 4 dernières années  :
  • Pour les fournitures : 600 x 10,15 : 80% = 7.612,50 €uros HT
  • Pour la prestation de service : 600 x 10,15 = 6.090 €uros HT

Engagement social

L’engagement social de La Ruche repose sur un modèle collaboratif où ce sont les entreprises clientes qui deviennent actrices de l’inclusion.

En sous-traitant leurs prestations à des entreprises adaptées, les clients de La Ruche contribuent directement à la création d’emplois pour des personnes en situation de handicap. Nos usagers sont porteurs de handicaps importants, et ces collaborations leur permettent d’accéder à un emploi, à une formation et à de réelles perspectives d’évolution.

Chaque partenariat génère un impact social concret, mesurable et durable. Les entreprises clientes participent ainsi activement à offrir un meilleur avenir à ces personnes, tout en répondant à leurs obligations liées à l’OETH.

La Ruche agit comme un facilitateur de cet engagement, en transformant une contrainte réglementaire en une opportunité d’impact positif, portée par ses clients.

Nos référencements

EA La Ruche est officiellement référencée dans plusieurs annuaires nationaux de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) :

Pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

L’Union Nationale des Entreprises Adaptées.

Le réseau national du travail adapté et protégé.

La plateforme dédiée aux achats responsables et inclusifs.

Le label accordé aux imprimeurs qui décident de réduire l’impact de l’impression sur la planète. (Labellisé depuis 2013)

Ces référencements reconnaissent notre engagement en faveur de l’inclusion professionnelle et facilitent l’accès à nos services pour les entreprises souhaitant concilier performance et responsabilité sociale.

En travaillant avec nous, vous soutenez une démarche engagée et contribuez à une économie plus solidaire.

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